Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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01/12/2023 S232
France-Saint-Pierre-des-Corps: Approvisionnement en électricité
2023/S 232-729264
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EbPiFB4_0A
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville dont la puissance de comptage est supérieure à 36 kva et prestations de services associés
Numéro de référence: Service bâtiment - Elec sup 36 kva
II.1.2) Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville dont la puissance de comptage est supérieure à 36 kva et prestations de services associés
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville dont la puissance de comptage est supérieure à 36 kva et prestations de services associés
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il existe une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concernant l'énergie renouvelable (cf article 3-6 du règlement de la consultation)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2024
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 09/01/2024
Heure locale: 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse internet:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse internet:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
27/11/2023