Fourniture et acheminement d'électricité pour la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry-..

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-75606


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry-.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés sur le territoire de la CARCT.
Identifiant de la procédure : 3b0719fd-4b73-4531-add7-f9b34e59511f
Identifiant interne : 2025F2ST01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec une quantité maximale de 3 000 GWH (Gigawatt Heures) pour toute sa durée. Conditions de remises des offres ou des candidatures : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Justificatifs nécessaires

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : PSE - Electricité d'origine renouvelable

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Selon les modalités des marchés subséquents

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription sur un registre professionnel pertinent ou Inscription sur un registre du commerce
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36657

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36657
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d'enregistrement : 20007203100129
Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville : ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323697541
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d'enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville : ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323697541
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d'enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville : ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323697541
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d'enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville : ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323697541
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0cdf665-209a-4e7a-8567-ae4a860b92f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025