Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement.

Avis de marché
Département(s) de publication :23
Annonce n° 25-110931


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CREUSE CONFLUENCE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement
Description : La communauté de Communes Creuse Confluence, dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères fait procéder à l'enlèvement des déchets issus de 3 déchetteries situées à Parsac, St Sylvain Bas le Roc, Budelière, par un prestataire privé. Le système actuel ne permet pas une organisation optimum quant aux rotations des bennes, ce qui nuit à l'évacuation des déchets. Il est nécessaire d'organiser le service de transports des déchets au niveau logistique et d'optimiser financièrement cette prestation
Identifiant de la procédure : 3c01d438-c4aa-4c97-9dfa-53b87f0294f0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Décheteries Creuse Confluence
Ville : Boussac Bourg
Code postal : 23600
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement
Description : La communauté de Communes Creuse Confluence, dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères fait procéder à l'enlèvement des déchets issus de 3 déchetteries situées à Parsac, St Sylvain Bas le Roc, Budelière, par un prestataire privé. Le système actuel ne permet pas une organisation optimum quant aux rotations des bennes, ce qui nuit à l'évacuation des déchets. Il est nécessaire d'organiser le service de transports des déchets au niveau logistique et d'optimiser financièrement cette prestation
Identifiant interne : S-PF-1718625

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Décheteries Creuse Confluence
Ville : Boussac Bourg
Code postal : 23600
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718625
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718625
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 492396B4-9801-D08F-D8D3AACF9835B0F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CREUSE CONFLUENCE
Numéro d'enregistrement : 79753
Adresse postale : Le Montet
Ville : Boussac-Bourg
Code postal : 23600
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SIMONNET Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555654789
Adresse internet : https://www.creuseconfluence.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 492396D3-D53D-71B6-C0791DD274D24112
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 492396E1-AE77-4B03-8E9825B7BC6818F0
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a962f6ba-3e74-40a6-b698-ae3248edfa37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 19:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025