Maintenance, dépannage, fourniture et livraison de pièces de rechange pour matériels agricoles Class/Renault, Massey-Ferguson, Kubota et Lindner pour le département de la Creuse.

Avis de marché
Département(s) de publication :23
Annonce n° 25-107844


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance, dépannage, fourniture et livraison de pièces de rechange pour matériels agricoles Class/Renault, Massey-Ferguson, Kubota et Lindner pour le département de la Creuse
Description : Accord-cadre, avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les pièces de rechange devront être exclusivement des « pièces d'origine » lorsque le matériel est sous garantie constructeur. En dehors de la garantie constructeur du matériel, le titulaire devra proposer, en remplacement des pièces d'origine constructeur, des pièces dites adaptables (équivalentes), à condition qu'elles soient conformes aux normes en vigueur, compatibles avec le matériel concerné, et qu'elles garantissent une qualité, fiabilité, durabilité et une sécurité équivalentes. Le recours à des pièces adaptables ne doit pas entraîner de modification des garanties, ni de réduction des performances. Les pièces de rechange pourront, dans la mesure du possible, être issues du réemploi ou de la réutilisation et/ou intégrer des matières recyclées. Lieu de livraison : Conseil Départemental de la Creuse - Parc Départemental - Clocher - 23000 SAINT - SULPICE LE GUERETOIS Les horaires d'ouverture du Parc Départemental sont les suivants : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Les livraisons pour les pièces de rechange devront s'effectuer sous 48h00 ou sous 8 jours ouvrés. Sauf délai d'exécution plus court fixé par le titulaire, le délai plafond d'exécution pour le dépannage est de 2 jours ouvrés
Identifiant de la procédure : d2b7596c-5e73-48e4-b8b4-dc32a39ef6d1
Identifiant interne : 25PARC03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de la Creuse - Parc départemental - Clocher
Ville : St Sulpice Le Gueretois
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Matériels CLASS et RENAULT agriculture
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 140 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de la Creuse - Parc départemental - Clocher
Ville : St Sulpice Le Gueretois
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 23/12/2025 est prévisionnelle

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution (dépannage) (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697409
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697409
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 14:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause environnementale est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériels MASSEY-FERGUSON agriculture
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 5 000 euro(s) HT et un maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de la Creuse - Parc départemental - Clocher
Ville : St Sulpice Le Gueretois
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 23/12/2025 est prévisionnelle

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution (dépannage) (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697409
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697409
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 14:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause environnementale est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériels KUBOTA agriculture
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 5 000 euro(s) HT et un maximum de 70 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de la Creuse - Parc départemental - Clocher
Ville : St Sulpice Le Gueretois
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 23/12/2025 est prévisionnelle

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution (dépannage) (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697409
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697409
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 14:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause environnementale est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Matériels LINDNER
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de la Creuse - Parc départemental - Clocher
Ville : St Sulpice Le Gueretois
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 23/12/2025 est prévisionnelle

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution (dépannage) (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697409
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697409
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 14:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause environnementale est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DA232497-DDFF-A50C-5718AC46328C4DCD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d'enregistrement : 55869
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Gueret
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SIMONET Valérie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0544302323
Adresse internet : http://www.creuse.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d'enregistrement : DA2324DD-F22E-D998-7A1320A0E06EF2BD
Adresse postale : 4 Place Louis Lacrocq - B.P. 250 Service de la Commande Publique
Ville : Guéret Cedex
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle DEPEIGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0544302673
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : DA2324F8-A868-BF09-240E4C3484EA17F6
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : DA23250B-9D8C-E775-7109DE600A114116
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4982aae-b08e-47a0-ba10-13f39f85bd2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025