Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 25-107235
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental De La Creuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22230962700016
Ville : GUERET
Code postal : 23011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1709088
Identifiant interne de la consultation : 25DR14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vanessa Larere
Numéro de téléphone du contact : +33 544302681
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique (en points) : 30
Démarche environnementale (en points) : 5
Prix des prestations (en points) : 65
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage des fossés en bordure des routes départementales de la Creuse
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an.
Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux.
Le délai plafond d'exécution des bons de commande est fixé à 6 mois par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. Le candidat ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond fixé.
Afin d'assurer la satisfaction et l'effectivité de l'exécution des besoins du Département sur les périmètres géographiques des 5 Unités Territoriales Techniques (U.T.T.), l'Acheteur limitera l'attribution à un seul lot par candidat conformément à l'article 5.4 du Règlement de la Consultation
Lieu principal d'exécution du marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE - Direction des Routes 23000 - GUERET
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : U.T.T. Aubusson. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.
Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux -
Description du lot : 2 : U.T.T. Auzances. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.
Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux -
Description du lot : 3 : U.T.T. Bourganeuf. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.
Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux -
Description du lot : 4 : U.T.T. Boussac. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.
Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux -
Description du lot : 5 : U.T.T. La Souterraine. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.
Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les travaux comprennent la réalisation de fossés, le dérasement d'accotement, la pose de buses, la confection d'entrées charretières et la location de différents matériels pour la réalisation de travaux annexes et la confection d'aqueducs transversaux sur les routes départementales creusoises.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
