Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-32373
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Description : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Identifiant de la procédure : 1f5b8228-ad20-4654-949f-b86cbe3c45c4
Identifiant interne : AO-01-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Description : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Identifiant interne : AO-01-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1083244.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Numéro d'enregistrement : 20007310400081
Adresse postale : LIEU DIT E PADULE
Ville : L'Ile Rousse
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 631760644
Profil de l'acheteur :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6832b45a-2f31-468c-be70-0167ece22363 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
