2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Description
:
Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Identifiant de la procédure
:
4f5a3c49-07c5-44b2-9857-94a410b2fb22
Identifiant interne
:
2026CDG179-244
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux. Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de l'émission de bons de commande, et comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 450 000 euros nets et pas de minimum. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Mairie
Place Charles de Gaulle
Ville
:
Yssingeaux
Code postal
:
43200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
450,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
