Fourniture du système de Parapente d'Arme Opérationnel (PAO) et du système de soutien associé.

96464-2026 - Mise en concurrence
96464-2026.
96464-2026 - Mise en concurrence
France - Équipement pour parapente - Fourniture du système de Parapente d'Arme Opérationnel (PAO) et du système de soutien associé
OJ S 28/2026 10/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture du système de Parapente d'Arme Opérationnel (PAO) et du système de soutien associé
Description: Dans le cadre de missions opérationnelles ou d'actions de formation, les Forces de l'Armée de Terre utilisent des parapentes d'arme opérationnels monoplaces et biplaces afin d'accroître leur mobilité aussi bien de jour qu'en conditions crépusculaires ou nocturnes, et cela dans des conditions météorologiques hostiles. La supériorité tactique des combattants équipés de ces parapentes repose donc sur : la fiabilité du parapente / la simplicité de mise en oeuvre / la capacité d'emport / un volume et une masse réduits. La définition actuelle des systèmes et sous-systèmes de parapentes comprend, selon la configuration "formation" ou "opérationnelle" : POUR LE MONOPLACE : voile principale EN-A avec élévateurs ; parachute de secours avec élévateurs ; sellette ou harnais ; radio et son holster de poitrine ; casque ; sac protection de voile ; sangle de compression ; sac de transport rapide. POUR LE BIPLACE : voile principale EN-B avec élévateurs ; parachute de secours avec élévateurs ; sellettes passager + pilote ou harnais passager + pilote ; radio et son holster de poitrine ; casques ; sac protection de voile : sangle de compression ; sac de transport rapide ; paire d'écarteurs souples et rigides. Le présent accord-cadre aura une durée totale de 7 ans. Sur cette période, l'objectif est d'acquérir environ 160 systèmes complets de parapentes monoplaces et 40 systèmes complets de parapentes biplaces, avec une livraison étalée sur quatre années, ainsi que le soutien et la documentation technique associés. Les prestations suivantes sont inclues au titre de l'accord-cadre : adaptation du système principal / élaboration du référentiel technique / soutien technique à la qualification étatique / fourniture du matériel de série / soutien du matériel de série / réalisation des activités de maîtrise technique. L'accord-cadre prévoit également la possibilité d'acquérir des matériels et prestations supplémentaires sur bons de commande en application des articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l'achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans l'accord-cadre initial. Les montants indiqués en rubriques 2 et 5 ci-après sont en hors taxes. Le montant maximum de l'accord-cadre composite s'élève à 7 millions d'euros hors taxes. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 16/03/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense et de sécurité. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite (avec des postes forfaitaires et un poste à bons de commande). Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. 'Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Seule la version francaise fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Identifiant de la procédure: 5a835a9b-e01a-4cba-a860-e14edb19966f
Identifiant interne: 2016 92 0014.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Puisque leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412350 Équipement pour parapente

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123.
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d'armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement 'gestion des procédures d'achat en passation' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement 'gestion des procédures d'achat en exécution'. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : [email protected]. La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document 'Modalités de transmission des plis' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. La référence de la présente consultation sur PLACE est la suivante : "2016 92 0014 - Fourniture du système de Parapente d'Arme Opérationnel (PAO) et du système de soutien associé". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, des renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 8.1.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: En plus du motif d'exclusion "Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux" précité, les motifs suivants sont aussi applicables : Biens administrés par un liquidateur / Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme / Corruption / État de cessation d'activités / Faillite / Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays / Fraude / Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense / Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes / Insolvabilité / Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail / Manquement aux obligations dans le domaine du droit social / Participation à une organisation criminelle / Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle / Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale / Violation de l'obligation relative au paiement des impôts. Afin de déclarer sur l'honneur que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner s'agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture du système de Parapente d'Arme Opérationnel (PAO) et du système de soutien associé
Description: Cf. rubrique 2.1 ‘'Procédure -Description' ci-avant.
Identifiant interne: 2016 92 0014.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412350 Équipement pour parapente

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123.
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. Pour les candidats non francais, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat doit être fourni. Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription / b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel / c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, et la part de ce chiffre d'affaire en rapport avec le domaine d'activité faisant l'objet du présent projet d'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités économiques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, et doit être signée du cotraitant / sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d'entre eux : leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance complété des éléments précités demandés. En cas d'utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l'acheteur, ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités techniques, financières, et de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les formulaires DC1 et DC2, doivent être entièrement complétés dans leur dernière version (accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat )
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La liste des moyens humains ainsi que leur savoir-faire justifiant la capacité à produire les fournitures objet de l'accord-cadre, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La liste des moyens matériels justifiant la capacité à produire les fournitures objet de l'accord-cadre, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: La liste des sources d'approvisionnement pour exécuter l'accord-cadre et faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description du critère de sélection: Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités suivantes : (C1) Capacité à produire et livrer de l'ordre de 80 systèmes complets de parapente par an, au profit des personnels militaires. / (C2) Capacité à designer et/ou disposer d'un bureau d'étude au sein de l'union européenne, pour adapter des systèmes de parapentes au profit des personnels militaires (en particulier dans le cas d'utilisation dans des conditions hostiles du matériel). / (C3) Capacité à fournir et assurer le soutien industriel et la maintenance de niveaux NTI2 et NTI3 des matériels fournis au profit des personnels militaires, au sein de l'union européenne. Ces compétences peuvent être démontrées par : une présentation de la société ; la liste des fournitures et prestations demandée supra ; des références de livraisons précédemment effectuées (à des destinataires publics et/ou privés). En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant / sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d'entre eux : leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance complété des éléments précités demandés. En cas d'utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l'acheteur, ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités techniques, financières, et de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché).

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'État)
URL: www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone d'interdiction à la captation de données aériennes (ZICAD), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du Code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection de l'information et des données (dit 'IM' dans la suite du texte), du Code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au Ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du Ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du Code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement - ACSIA (Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX). Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif chargé des recours est : Tribunal de Toulouse (68 rue Raymond IV, BP7007, TOULOUSE Cedex 7). L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat / un référé contractuel (art L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat / un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,DépartementdeTarn-et-Garonne,no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Département: DA BALMA
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint-Jean CS 93123.
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘'Informations complémentaires' (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cfeda8b9-9dc0-4995-a7b4-bc5d54d1e73b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 06/02/2026 14:32:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 96464-2026.
Numéro de publication au JO S: 28/2026.
Date de publication: 10/02/2026