Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 09
Annonce n° 26-13713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006681900018
Ville : Carbonne
Code postal : 31390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 09
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://buyer.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026FCS0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de Communes du Volvestre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le mémoire technique du candidat précisant :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les techniciens ou organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier de ceux responsables du contrôle de la qualité,
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - EPCI
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 189000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 01 : Canens, Castagnac, Gouzens, Lahitère, Lapeyrère, Latour, Massabrac, Montbrun-Bocage, Saint-Christaud.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Canens, Castagnac, Gouzens, Lahitère, Lapeyrère, Latour, Massabrac, Montbrun-Bocage, Saint-Christaud. -
Description du lot : Lot 02 : Bax, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Lacaugne, Latrape, Mailholas, Rieux-Volvestre, Saint-Julien-sur-Garonne.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bax, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Lacaugne, Latrape, Mailholas, Rieux-Volvestre, Saint-Julien-sur-Garonne. -
Description du lot : Lot 03 : Bois-de-la-Pierre, Lafitte-Vigordane, Noé, Peyssies, Salles-sur-Garonne.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bois-de-la-Pierre, Lafitte-Vigordane, Noé, Peyssies, Salles-sur-Garonne. -
Description du lot : Lot 04 : Capens, Marquefave, Montaut, Montgazin, Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38000 euros
Lieu d'exécution du lot : Capens, Marquefave, Montaut, Montgazin, Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
