Fourniture de volières et d'un dispositif expérimental pour l'animalerie PNH

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-81763
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, d'une durée maximum de 8 mois, non reconductible.
Le budget maximum disponible pour ce marché est de 75 000euro(s) HT.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Se référer aux exigences mentionnées à l'article 8.1 "Pièces à fournir relatives à la candidature"
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Condition de remise du pli : la société remet se proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille,, tél. : 0491134813, courriel : [email protected], télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
PLATEFORME DES ACHATS DE L'ETAT

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2815603&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2815603&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2815603&orgAcronyme=f2h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025