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493538-2025
493538-2025 - Mise en concurrence
France – Machines pour le traitement thermique de matériaux – Fourniture et installation d'étuves programmables
OJ S 143/2025 29/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA Le Ripault (37)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et installation d'étuves programmables
Description : Le CEA Le Ripault souhaite acquérir de 2 à 5 étuves programmables pilotables à distance. Les dimensions internes devront être à minima de 100x100x100 cm3, la hauteur de chargement de 60 à 80 cm par rapport au sol et la porte devra être à ouverture totale. La température maximale d'utilisation devra être de 200 °C, la cinétique de chauffe de 20 °C/h. Toutefois, des cinétiques beaucoup plus faibles (de l'ordre de 1 à 2 °C/h) devront pouvoir être utilisées. Les cycles thermiques programmés devront pouvoir se dérouler sur des périodes allant jusqu'à 10 jours ; l'acquisition et l'enregistrement des données de température devant être réalisées durant cette période. Des spécifications de sécurité (absence de contact avec un point chaud, double sécurité de coupure en cas de surchauffe, ...) seront à prendre en compte dans la phase de conception.
Identifiant de la procédure : db95b2c5-b29a-4771-ae63-76a726159a6c
Identifiant interne : B25-02096
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Raoul Dautry BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera un accord cadre composé d'une partie ferme (étude de conception), d'une partie BPU (fourniture et installation d'étuves)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. Il s'agit d’un appel d’offres restreint.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et installation d'étuves programmables
Description : Le CEA Le Ripault souhaite acquérir 2 à 5 étuves programmables, indépendantes les unes des autres, dimensions intermédiaires avec pilotage à distance, enregistrement des données et munies d'un double dispositif de sécurité.
Identifiant interne : B25-02096
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Raoul Dautry BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le dossier de canidature doit se présenter de la façon suivante : Dossier n° 1 : Pièces administratives : Ce dossier administratif doit contenir : - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email). - « L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé ; - Le formulaire DC1 dûment complété, - Le formulaire DC2 dûment complété. et si non fournis en 2025 : (si fournis en 2025, indiquer la référence de la consultation concernée) : - Les attestations de régularité fiscales et sociales. - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - Une attestation d’assurance en cours de validité. - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique. Dossier n°2 : Pièces techniques Ce dossier doit contenir - des références de réalisations similaires ou/et une démonstration de capacités techniques dans ces activités.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Cf RC
Critère:
Type: Qualité
Description : Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation. Les modalités relatives à l’avance sont précisées dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CEA Le Ripault (37)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA Le Ripault (37)
Organisation qui traite les offres : CEA Le Ripault (37)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA Le Ripault (37)
Numéro d’enregistrement : 77568501900314
Département : Indre-et-Loire
Adresse postale : Place Raoul Dautry
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 247345797
Télécopieur : +33 247345116
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : acc74f78-3758-4ce5-b0b4-effce2fcce05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 12:01:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 493538-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025
