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FOURNITURE DE VEHICULES POUR LA COLLECTE DES DECHETS
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Saumur Agglopropreté
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE VEHICULES POUR LA COLLECTE DES DECHETS
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture : ïo d'une benne à ordures ménagères neuve sur châssis de 26 tonnes fonctionnant au Gazole. ïo d'une benne à ordures ménagères neuve sur châssis de 19 tonnes fonctionnant au GNV (gaz naturel pour les véhicules)
Identifiant de la procédure: ec2f9865-95ac-4364-84bb-3a21d3e3b54e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34144510Véhicules pour ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 26 tonnes fonctionnant au Gazole
Description: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 26 tonnes fonctionnant au Gazole
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34144510Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33465_1124786.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 19 tonnes fonctionnant au GNV (gaz naturel pour les véhicules)
Description: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 19 tonnes fonctionnant au GNV (gaz naturel pour les véhicules)
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34144510Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33465_1124786.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: SPL Saumur Agglopropreté
Numéro d'enregistrement: 79488591300010
Adresse postale: 201 Bd Jean Moulin
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 241502022.
Profil de l'acheteur:
https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161.
Adresse postale: 7, Rue Pierre AbelardCité judiciaire - CS 73127.
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 99 65 37 37.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4cf095ec-e604-414c-8abd-6b045766533f- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/202515:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais