Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion..

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-125315


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE (SYMPAV)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion.
Description : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, décomposé en catégories distinctes: Catégorie 1 : véhicule de lutte contre l'incendie en milieu aéroportuaire Catégorie 2 : véhicules de transport de personnes Catégorie 3 : véhicules de transport de matériaux Catégorie 4 : véhicules agricoles Catégorie 5 : véhicules spéciaux
Identifiant de la procédure : a48d737e-1827-42b6-baf4-bf74b399fc15
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Catégorie 1 : véhicule de lutte contre l'incendie en milieu aéroportuaire
Description : Catégorie 1 : véhicule de lutte contre l'incendie en milieu aéroportuaire

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/11/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Catégorie 2 : véhicules de transport de personnes
Description : Catégorie 2 : véhicules de transport de personnes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/11/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Catégorie 3 : véhicules de transport de matériaux
Description : Catégorie 3 : véhicules de transport de matériaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/11/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Catégorie 4 : véhicules agricoles
Description : Catégorie 4 : véhicules agricoles

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/11/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Catégorie 5 : véhicules spéciaux
Description : Catégorie 5 : véhicules spéciaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/11/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE (SYMPAV)
Numéro d'enregistrement : 20000672400013
Adresse postale : Pôle d'activités de l'aérodrome de Villaroche
Ville : Montereau Sur Le Jard
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3301 64 64 26 41
Profil de l'acheteur : https://sympav.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177707049
Ville : Melun CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYMPAV
Numéro d'enregistrement : 20000672400013
Ville : Montereau Sur Le Jard
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c2e613a-986c-4020-a36f-94c7747d6840 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025