Fourniture de véhicules en Location Longue Durée et en Location avec Option d'Achat pour les services de la Communauté de Communes du Bazadais.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-59011


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de véhicules en Location Longue Durée et en Location avec Option d'Achat pour les services de la Communauté de Communes du Bazadais
Description : Fourniture de véhicules en Location Longue Durée et en Location avec Option d'Achat pour les services de la Communauté de Communes du Bazadais
Identifiant de la procédure : 279e3c44-92b8-4435-a94e-c47b91303666
Identifiant interne : PA2602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de véhicules en Location Longue Durée et en Location avec Option d'Achat pour les services de la Communauté de Communes du Bazadais
Description : Fourniture de véhicules en Location Longue Durée et en Location avec Option d'Achat pour les services de la Communauté de Communes du Bazadais
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608895?orgAcronyme=a5z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608895?orgAcronyme=a5z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS
Numéro d'enregistrement : 20004398200012
Adresse postale : 364 ROUTE DE LERM
Ville : BAZAS
Code postal : 33430
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Delphine HOUGAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556252881
Adresse internet : https://cdcdubazadais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET / BP 947
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6c9b346-5f7a-42f4-b940-d5295ce500ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026