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Fourniture de tuyauterie de refoulement auto-flottante et PEHD souple pour des chantiers de dragage. Equipement de La Grande Mulette et la Cordouan. 3 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Charente Maritime

Avis N° : AO-2033-1645

  • 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-94595
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime.
Correspondant : département, 85 Boulevard de la République CS 60003 Direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés publics 17076 La Rochelle Cedex 9, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.charente-maritime.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de tuyauterie de refoulement auto-flottante et PEHD souple pour des chantiers de dragage. Equipement de La Grande Mulette et la Cordouan. 3 lots.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 43328100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRI32.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
pour chaque lot, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée maximum de 7 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de la fourniture de :
- 150m de tuyaux autoflottants DN 300, Pn10 (avec boulonnerie inox)
- 50m de tuyaux autoflottants DN 350, Pn10 (avec boulonnerie inox)
- 4 tuyaux souples non flottants de 10m en pehd dn 300, Pn10.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20HFEB57.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15 Rue Blossac 86020 Poitiers Cedex, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- 150 mètres de tuyauterie auto-flottante diamètre 300mm.
150 mètres de tuyauterie auto-flottante Diamètre 300 mm Pn10 Fournis avec la boulonnerie inox
Mots descripteurs : Caoutchouc
Lot(s) 2.- 50 mètres de tuyauterie auto-flottante diamètre 350mm.
50 mètres de tuyauterie auto-flottante Diamètre 350 mm Pn10 Fournis avec la boulonnerie inox
Mots descripteurs : Caoutchouc
Lot(s) 3.- 4 tuyaux souples non-flottants de 10m en PEHD diamètre 300 mm.
4 tuyaux souples non flottants Diamètre 300 mm Pn10
Mots descripteurs : Caoutchouc

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