FOURNITURE DE TITRES DE RETAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY COMMUNAUTE

Avis de marché
Département(s) de publication :03, 63
Annonce n° 25-115325


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vichy Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RETAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY COMMUNAUTE
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant exclusivement de manière dématérialisée. A titre indicatif, le nombre de titres commandés par an est estimé à 81 000. La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offre, est de 6 (six) euros. La participation de l'employeur est fixé à 60 %, soit 3,60 euros par jour travaillé.
Identifiant de la procédure : affb1c7d-6ad7-4c99-8107-d30ea0dfd197
Identifiant interne : TR 2026-2030 vico
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VICHY
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TITRES RESTAURANT
Description : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VICHY COMMUNAUTE
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 place Charles de Gaulle
Ville : VICHY
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : http://vichycommunaute.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vichy Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vichy Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vichy Communauté
Organisation qui traite les offres : Vichy Communauté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement : 20007136300010
Département : Direction Mutualisée de la Commande Publique
Adresse postale : 9 place Charles de Gaulles Cs 92956
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : de Vichy Communauté Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Profil de l'acheteur : http://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f304cf78-eda1-4f99-af7c-92b2c9cd75eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025