HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction des Achats et de la Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046.
30911 Nîmes - Cedex 2.
Tél : 04 66 62 81 00
mèl :
[email protected]
web : http://www.habitatdugard.fr
SIRET 27300001800013.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Accord-cadre à bons de commande en vue de l'émission de titres restaurants pour le personnel d'Habitat du Gard et services associés.
Réference acheteur : 2025-98-APO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ12.
Durée : 48 mois.
- compter du 03/05/26.
Description : Accord-cadre à bons de commande en vue de l'émission de titres restaurants pour le personnel d'Habitat du Gard et services associés.
Classification CPV :
Principale : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Complémentaires : 30199770 - Chèques-repas
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 1 584 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % La valeur technique de l'offre
20 % La démarché Responsabilité Sociétale des Entreprises
20 % Le prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28/11/25 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/25 à 11h30
Lieu : GARD
Renseignements complémentaires :
Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Pièces à fournir propres à la ' CANDIDATURE '
Situation juridique
1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Capacité économique et financière
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Francais
Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché de 1 an reconductible 3 fois
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 14/10/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/10/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
