Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 26-14567
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAYENNE COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres de restauration
Description : Fourniture de titres de restauration pour les agents de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne
Identifiant de la procédure : 806c9239-3f48-49f3-a713-c0d3137bfeff
Identifiant interne : 26FOU02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 RUE DE VERDUN
Ville : MAYENNE
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres de restauration
Description : Fourniture de titres de restauration pour les agents de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne
Identifiant interne : 26FOU02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1144699.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAYENNE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAYENNE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20005588700018
Adresse postale : 10 RUE DE VERDUN
Ville : MAYENNE
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 43 30 21 25
Profil de l'acheteur :
https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72b96f36-f430-48f1-b72c-036f3a6d5d4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026