Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics, autres bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne.

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 26-14427


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS53
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics, autres bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant maximum HT annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 192500 euro(s) réparti comme suit : - Département : 165000 euro(s)- SDIS : 27500 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la notification est programmée le 1er juin 2026
Identifiant de la procédure : 58647bae-9cf9-4dfd-866a-8f4bb284c325
Identifiant interne : 2026S008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics, autres bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant maximum HT annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 192500 euro(s) réparti comme suit : - Département : 165000 euro(s)- SDIS : 27500 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la notification est programmée le 1er juin 2026
Identifiant interne : S-PF-1777290

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777290
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777290
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires Prix révisables Délai global de paiement des prestations de 30 jours Avance accordée selon les conditions du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D13FC316-A0EF-17DB-D8A2EF3860FCB1B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement : 45768
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement : D13FC337-0175-3D69-4FC1AB0C112B0D52
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : DAJ-SJMPA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243665336
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : D13FC348-A899-679F-315F7E5E29866B3D
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : SDIS53
Numéro d'enregistrement : D13FC357-0C02-A383-0F3AF37C1F832DD9
Adresse postale : 22 rue de l'Eglanière Cs60533 St Berthevin
Ville : Laval cedex
Code postal : 53005
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243592535
Profil de l'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 540ebf98-7671-4d46-80a3-af570422cf1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026