Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 26-13913
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mayenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport de corps et de soins de thanatopraxie pour la régie des pompes funèbres de la Ville de Mayenne
Description : Prestations de transport de corps et de soins de thanatopraxie pour la régie des pompes funèbres de la Ville de Mayenne
Identifiant de la procédure : bfb95bb2-2934-4693-96ed-592a77494dad
Identifiant interne : 26SER03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport de corps
Description : Réalisation de prestations de transport de corps pour le compte de la régie de pompes funèbres de la Ville de Mayenne
Identifiant interne : 26SER03-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ville-mayenne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20688_1144233.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de soins de thanatopraxie
Description : Réalisation de prestations de soins de conservation (thanatopraxie) sur les défunts pris en charge par la régie de pompes funèbres de la Ville de Mayenne.
Identifiant interne : 26SER03-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ville-mayenne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20688_1144233.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mayenne
Numéro d'enregistrement : 21530147400015
Adresse postale : 10 RUE DE VERDUN
Ville : Mayenne
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 243302125
Profil de l'acheteur :
https://ville-mayenne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a11ae63-ac67-4a76-9ac0-c2f3c7c22a3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026