5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION POUR LE PUBLIC
Description
:
LOT 1 - Titres pour les agents publics
Identifiant interne
:
2026F020-01_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30162000
Cartes à puce
Options
:
Description des options
:
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
LE GOSIER
Code postal
:
97190
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s'exécuter jusqu'à la fin de leur durée de validité. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Se référer au Cahier des Charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Se référer au Cahier des Charges
Montage financier
:
Se référer au Cahier des Charges
Montage financier
:
Se référer au Cahier des Charges
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commande publique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PRIVE
Description
:
Titres restaurants pour les agents du privé
Identifiant interne
:
2026F020-2_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30162000
Cartes à puce
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
LE GOSIER
Code postal
:
97190
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s'exécuter jusqu'à la fin de leur durée de validité. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Se référer au Cahier des Charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Se référer au Cahier des Charges
Montage financier
:
Se référer au Cahier des Charges
Montage financier
:
Se référer au Cahier des Charges
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commande publique
