Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-108949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19332239300011
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33080
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 25ENM48
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile ATTANE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 524071479
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser :
- le formulaire DC1, lettre de candidature
- le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
- le cas échéant, en cas de sous-traitance, le formulaire DC4
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, et le cas échéant DC4. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres de groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Critères d'attribution : Prix - 60
Valeur technique - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE TESTS TOEIC (Test Of English for International Communication) ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de tests TOEIC et leurs corrections au profit des élèves de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des magistrats en fonction dans le cadre d...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an. Il sera ensuite renouvelable trois fois par période d'un an, et par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.La date de début de l'accord-cadre est prévue le 5 janvier 2026 ou le jour de la notification au titulaire si celle-ci est plus tardive.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
