Avis de marché
Département(s) de publication : 48
Annonce n° 25-108830
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Lozère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22480001100013
Ville : MENDE
Code postal : 48001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 48
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1715416
Identifiant interne de la consultation : 25MMP039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales formations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de formation sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et doivent être accompagnées du détail des formations réalisées. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le lot 03 : le candidat devra impérativement disposer d'un boîtier d'enregistrement des données sur véhicule léger, utilitaire ou poids lourd, type Ecomobil ou équivalent Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour Tous Les Lots : Attestation justifiant que l'organisme est agréé pour les formations et la formation professionnelle. Pour Le Lot 01 : Le prestataire doit être habilité à délivrer les Caces selon les recommandations de la Cnamts. Il doit avoir une certification de qualification délivrée par un organisme accrédité par la Cofrac (Attestations à fournir). Pour Le Lot 02 : l'organisme devra être agréé centre d'examen par le Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la forêt, de la Mer et de la Pêche
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les acheteurs habilités à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Délai de réalisation : 30%
Valeur technique : 20%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation en vue de la délivrance d'autorisations de conduite, d'autorisations d'intervenir à proximité des réseaux et formations aux gestes de la conduite raisonnée
Code CPV principal - Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026, ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : BP 141 48004 - MENDE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 182000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Formation préalable à la délivrance d'autorisations de conduite pour divers engins et matériels (R482 catégorie A-B-C-D-E-F-G, R486 catégorie B, R489 catégorie 3-4, R490 et R484). Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Lozère
48000 Mende -
Description du lot : 02 : Formations et passage du Qcm pour Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux. Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Lozère
48000 Mende -
Description du lot : 03 : Formation aux gestes de la conduite raisonnée (éco-conduite) pour véhicules légers et véhicules poids-lourds. Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Lozère
48000 Mende
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (
https://www.marches-publics.info)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
