date limite de candidature:26/01/2027 13:00
date limite de remise des offres:26/01/2027 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110809
raison sociale du moa balisée:DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
critères d'attribution:Prix ; Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat résultant du DQE. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Ce critère sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Qualité des effets (sur 50 %), avec un premier élément d'appréciation porté sur la qualité des tenues sérigraphiées (sur 50 points), et un second élément d'appréciation porté sur la qualité des équipements de protection passive (sur 50 points); Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison des effets au stock déporté (sur 10 %) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; La performance environnementale SERA évaluée au regard de la valorisation de l'empreinte environnementale par l'outil ' Ecobalyse ' ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
ligne d'adresse du moa:11 Rue des Deux Communes
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:01 57 53 44 65
siret du moa balisé:11000201100044
qualifications professionnelles:CPV: 18143000 - Équipements de protection, 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
libellé du contact balisé:
[email protected]caractéristiques principales:Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI - Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
code postal du moa balisé:93100
durée du marché balisée:6 ans
ville du moa balisée:MONTREUIL
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
texte du lot:Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI - Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI - Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique) - CPV: 18143000 18100000
Référence Marché:2026-15
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110809 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95.
Annonce no26-110809.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
Description:Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI - Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
Identifiant de la procédure:8512d56c-0669-46fa-97e3-19b639d46d3f
Identifiant interne:2026-15.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire(cpv):18143000Équipements de protection
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:N'importe où dans le pays donné
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,630,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:6,480,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. La passation du présent marché fait suite à une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration de classement sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation relative au lot no2 du marché no 2025-16 qui avait pour objet la fourniture de tenues sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI. Le lot no 1 de la consultation no2025-16 a été attribué au terme de la premiere consultation et a pour pour objet la fourniture, le stockage et la distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI, ainsi que la mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks. Le présent marché porte sur la relance du seul lot no2 dont les effets seront stockés et distribués par le prestataire du lot no1 dont le marché a été notifié le 15 septembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
Description:Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI - Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
Identifiant interne:2026-15.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire(cpv):18143000Équipements de protection
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:6An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,630,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:5,400,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le montant total maximum du marché est défini à 5 400 000,00 euros HT, soit 6 480 000,00 euros TTC sur la durée maximale d'exécution du marché.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat résultant du DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Ce critère sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Qualité des effets (sur 50 %), avec un premier élément d'appréciation porté sur la qualité des tenues sérigraphiées (sur 50 points), et un second élément d'appréciation porté sur la qualité des équipements de protection passive (sur 50 points); Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison des effets au stock déporté (sur 10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:Performance environnementale
Description:La performance environnementale SERA évaluée au regard de la valorisation de l'empreinte environnementale par l'outil ' Ecobalyse '
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:14/01/2027 à 23:59.
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:26/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:99.
Justification de la durée de l'accord-cadre:Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification faite au titulaire. Conformément aux dispositions du 1o de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à quatre ans en raison de son objet. En effet, les fournitures objet du présent marché ont vocation à être stockés et distribués grâce à la solution informatique comprise dans le marché no 2025-16, soit l'ancien lot 1 du marché no 2025-16 mentionné à l'article 2 du présent CCAP. Or, ce lot a été attribué pour une durée de six ans. Partant, la nécessité d'assurer une cohérence technique et fonctionnelle entre la fourniture des effets du présent marché, d'une part, et leur distribution ainsi que leur stockage permis par la solution informatique du marché no 2025-16, d'autre part, motive la durée de validité de six ans du présent marché, dérogatoire à la durée de droit commun de quatre ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Numéro d'enregistrement:11000201100044.
Adresse postale:11 Rue des Deux Communes
Ville:MONTREUIL
Code postal:93100
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 57 53 44 65.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:13000686900015.
Adresse postale:44 Rue Irène et Frédéric Joliot-Curie
Ville:MONTREUIL
Code postal:93100
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 49 20 20 00
Adresse internet:https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement:Non applicable
Ville:Paris
Code postal:6 Rue Louise Weiss
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144972506.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4488e52c-9432-4aff-9e04-88ac3b798bb5-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 17:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026