date limite de candidature:18/12/2026 13:00
critères d'attribution:Prix ; Critère Prix - Cf. Règlement de la consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Critère Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Critère Responsabilité environnementale et sociale -Cf. Règlement de la Consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
raison sociale du moa balisée:UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
siret du moa balisé:78462143500048
qualifications professionnelles:CPV: 30131000 - Équipement de salle du courrier, 30131500 - Machines à ouvrir le courrier, 30131400 - Machines à affranchir
téléphone du contact balisé:0145388118
ville du moa balisée:MONTREUIL
code postal du moa balisé:93100
libellé du contact balisé:Département Achat Ucanss
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110218
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale.
ligne d'adresse du moa:6 rue Elsa Triolet
objet du marché:Equipements salles du courrier pour les organismes de Sécurité sociale
texte du lot:Matériels d'ouverture de plis - Fourniture, achat avec ou sans maintenance associée ou location-maintenance de matériels d'ouverture automatique des plis sur un seul côté, fourniture des consommables, livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs : CPV: 30131500
texte du lot:Matériels de mise sous plis - Fourniture, achat avec ou sans maintenance associée ou location-maintenance de matériels d'assemblage, pliage, insertion et mise sous enveloppe des documents, fourniture des consommables, livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs : CPV: 30131000
texte du lot:Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel - Location et maintenance de machines à affranchir ou de marquage du courrier et de leurs périphériques, fourniture des consommables associés, livraison, installation et mise en service des équipements : CPV: 30131400
Référence Marché:26AC20
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110218 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :93.
Annonce no26-110218.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection sociale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Equipements salles du courrier pour les organismes de Sécurité sociale
Description:Le marché a pour objet la fourniture d'équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale.
Identifiant de la procédure:25780a87-643a-4e77-a6b8-7e94862af8e9.
Identifiant interne:26AC20
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance no2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret no 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30131000Équipement de salle du courrier
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:6 RUE ELSA TRIOLET
Ville:Montreuil
Code postal:93100
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,125,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:2,675,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (AAO), en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1o du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1o du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimum et comporte un montant maximum. La consultation consiste : 1) Dans une première phase : en la sélection d'un Titulaire pour chaque accord-cadre (lot). Cette première phase est effectuée par l'UCANSS qui, en tant que centrale d'achat, assure la passation et conclut chaque accord-cadre (lot) ; 2) Dans une deuxième phase : en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le titulaire de chaque accord-cadre (lot). Les organismes préciseront éventuellement les caractéristiques et les modalités d'exécution des fournitures et/ou prestations demandées ; 3) Dans une troisième phase : en l'émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoin et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel
Description:Location et maintenance de machines à affranchir ou de marquage du courrier et de leurs périphériques, fourniture des consommables associés, livraison, installation et mise en service des équipements.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30131400Machines à affranchir
Options:
Description des options:Variante : Le candidat dispose de la possibilité de présenter une variante. Objet de la variante : matériels remanufacturés en lieu et place du matériels neufs. Le candidat devra présenter l'offre de base et, s'il le souhaite, la variante. Il ne peut donc pas présenter uniquement la variante. En tout état de cause, la solution de base doit entièrement être conforme aux exigences fixées au sein du cahier des charges. La variante présentée devra respecter les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Les matériels souhaités doivent offrir une maintenance associées qui garantit le parfait fonctionnement de l'appareil. L'acheteur analyse de manière séparée l'offre de base et la variante suivant les critères de sélection prévues dans le présent règlement de la consultation. Si la variante obtient une meilleure note que l'offre de base, c'est bien celle-ci qui sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pourront être proposées pour le lot no1 : 1) Remise en cas de maintien des équipements en place ; 2) Mobilier adapté ; 3) Balance intégrée de 5 kg minimum remplacement de la balance prévue en base; 4) Balance intégrée de 10 kg minimum remplacement de la balance prévue en base ; 5) Balance intégrée de 35 kg minimum remplacement de la balance prévue en base ; 5) Lecteur Optique ; 6) Maintenance Premium. En raison de leur caractère facultatif, les PSE ne sont pas prise en compte lors de l'analyse des offres. L'acheteur décidera, ou non, de retenir les PSE au moment de l'attribution du marché. Dans cette hypothèse, le ou les PSE levées viennent s'ajouter à l'offre de base.
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:2An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'une année. La durée totale l'accord-cadre ne pourra pas excéder cinq ans. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,325,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,675,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de facon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par e-mail. La demande devra être adressée à
[email protected] et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par e-mail. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques ' eIDAS '. La signature doit être une signature électronique ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification francaise ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention ' Copie de sauvegarde ' dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS 26AC20 "Equipements salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 1 "Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel" NE PAS OUVRIR. En cas de dépôt contre récépissé à l'UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation UCANSS 26AC20 "Equipements salle de courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 1 "Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel" NE PAS OUVRIR
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère Prix - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère Responsabilité environnementale et sociale -Cf. Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours:Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Matériels d'ouverture de plis
Description:Fourniture, achat avec ou sans maintenance associée ou location-maintenance de matériels d'ouverture automatique des plis sur un seul côté, fourniture des consommables, livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30131500Machines à ouvrir le courrier
Options:
Description des options:Variante : Le candidat dispose de la possibilité de présenter une variante. Objet de la variante : matériels remanufacturés en lieu et place du matériels neufs. Le candidat devra présenter l'offre de base et, s'il le souhaite, la variante. Il ne peut donc pas présenter uniquement la variante. En tout état de cause, la solution de base doit entièrement être conforme aux exigences fixées au sein du cahier des charges. La variante présentée devra respecter les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Les matériels souhaités doivent offrir une maintenance associées qui garantit le parfait fonctionnement de l'appareil. L'acheteur analyse de manière séparée l'offre de base et la variante suivant les critères de sélection prévues ci-après dans le présent règlement de la consultation. Si la variante obtient une meilleure note que l'offre de base, c'est bien celle-ci qui sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être proposées pour le lot no2 : 1) Mobilier adapté; 2) Compteur de production ; 3) Variateur de vitesse ; 4 ) Convoyeur motorisé ; 5) Maintenance du parc existant. En raison de leur caractère facultatif, les PSE ne sont pas prise en compte lors de l'analyse des offres. L'acheteur décidera, ou non, de retenir les PSE au moment de l'attribution du marché. Dans cette hypothèse, le ou les PSE levées viennent s'ajouter à l'offre de base.
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:2An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'une année. L'accord cadre prend effet à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. La durée totale l'accord-cadre ne pourra pas excéder cinq ans. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:425,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:530,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indicative dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de facon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par e-mail. La demande devra être adressée à
[email protected] et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par e-mail. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques ' eIDAS '. La signature doit être une signature électronique ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification francaise ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention ' Copie de sauvegarde ' dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS 26AC20 "Equipements salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 2 "Matériels d'ouverture de plis" NE PAS OUVRIR. En cas de dépôt contre récépissé à l'UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation 26AC20 "Equipement salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 2 "Matériels d'ouverture de plis" NE PAS OUVRIR
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère Prix - Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère Valeur Technique cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère Responsabilité environnementale et sociale cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Matériels de mise sous plis
Description:Fourniture, achat avec ou sans maintenance associée ou location-maintenance de matériels d'assemblage, pliage, insertion et mise sous enveloppe des documents, fourniture des consommables, livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs.
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30131000Équipement de salle du courrier
Options:
Description des options:Variante : Le candidat dispose de la possibilité de présenter une variante. Objet de la variante : matériels remanufacturés en lieu et place du matériels neufs. Le candidat devra présenter l'offre de base et, s'il le souhaite, la variante. Il ne peut donc pas présenter uniquement la variante. En tout état de cause, la solution de base doit entièrement être conforme aux exigences fixées au sein du cahier des charges. La variante présentée devra respecter les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Les matériels souhaités doivent offrir une maintenance associées qui garantit le parfait fonctionnement de l'appareil. L'acheteur analyse de manière séparée l'offre de base et la variante suivant les critères de sélection prévues dans le présent règlement de la consultation. Si la variante obtient une meilleure note que l'offre de base, c'est bien celle-ci qui sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être proposées pour le lot no3 : 1) Mobilier adapté ; 2) 1 bac d'alimentation automatique ; 3) A4 supplémentaire ; 4) 2 bacs d'alimentation automatique A4 supplémentaire; 5) Lecteur optique ; 6) Maintenance du parc existant. En raison de leur caractère facultatif, les PSE ne sont pas prise en compte lors de l'analyse des offres. L'acheteur décidera, ou non, de retenir les PSE au moment de l'attribution du marché. Dans cette hypothèse, le ou les PSE levées viennent s'ajouter à l'offre de base.
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:2An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'une année. L'accord cadre prend effet à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. La durée totale l'accord-cadre ne pourra pas excéder cinq ans. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:375,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:470,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de facon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par e-mail. La demande devra être adressée à
[email protected] et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par e-mail. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques ' eIDAS '. La signature doit être une signature électronique ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification francaise ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention ' Copie de sauvegarde ' dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS 26AC20 "Equipements salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 3 "Matériels de mise sous plis" NE PAS OUVRIR. En cas de dépôt contre récépissé à l'UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation 26AC20 "Equipement salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 3 "Matériels de mise sous plis" NE PAS OUVRIR
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère Prix - cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère Valeur technique - cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère Responsabilité environnementale et sociale - cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours:Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement:78462143500048.
Adresse postale:6 rue Elsa Triolet
Ville:MONTREUIL
Code postal:93100
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:Département Achat Ucanss
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0145388118.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:13000686900015.
Adresse postale:7 rue Catherine-Puig
Ville:MONTREUIL
Code postal:93100
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:13000686900012.
Adresse postale:7 RUE CATHERINE PUIG
Ville:MONTREUIL
Code postal:93100
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:89250637-dca1-4a1f-8fcd-21f3de51e748-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 16:16.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026