Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-127298
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0457
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAP-SAMPCS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir réglement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir réglement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir réglement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de souches pour les analyses microbiologiques - 2 lots distincts.
Code CPV principal - Descripteur principal : 33698100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification du contrat. Il pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. Voir détail dans le CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Laboratoire Départemental d'Analyse des Bouches du Rhône (LDA 13) Technopôle de ChâteauGombert 31, rue JoliotCurie 13013 Marseille 13
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 84000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture de souches bactériennes pour contrôle quantitatif sous forme d'écouvillons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33698100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Laboratoire Départemental d'Analyse des Bouches du Rhône (LDA 13) Technopôle de ChâteauGombert 31, rue JoliotCurie 13013 Marseille 13 -
Description du lot : Fourniture de souches bactériennes sous forme de pastilles type vitroid pour contrôle quantitatif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33698100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Laboratoire Départemental d'Analyse des Bouches du Rhône (LDA 13) Technopôle de ChâteauGombert 31, rue JoliotCurie 13013 Marseille 13
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,dvdrom,clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde"ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique # lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont décrites au Réglement de la Consultation. Numéro de la consultation 2025-0457.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Marseille 31 rue François Leca - 13002 MARSEILLE Courriel:
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025