Maintien en condition opérationnelle des simulateurs au profit d'unités à terre de la Marine nationale - Phase candidature.

143642-2026 - Mise en concurrence
143642-2026.
143642-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires - M26TSIM26 - Maintien en condition opérationnelle des simulateurs au profit d'unités à terre de la Marine nationale
OJ S 42/2026 02/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: M26TSIM26 - Maintien en condition opérationnelle des simulateurs au profit d'unités à terre de la Marine nationale
Description: L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet ' Maintien en condition opérationnelle des simulateurs au profit d'unités à terre de la Marine nationale '. Il comporte : -une part ferme ; -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture ou les prestations : -Part ferme : prestations relatives à la disponibilité et au MCO (préventif et correctif) des simulateurs, aux diagnostics initiaux d'obsolescence et aux traitements d'obsolescence identifiés : Part barème : prestations ou fournitures sur barème préétablis, telles que l'expertise de simulateurs, des trimestres supplémentaires de MCO, la fourniture et le remplacement de composants (matériels, logiciels et périphériques). Mots descripteurs : 196 - maintenance / 274 - Prestations de services / 162 - Informatique (matériel) / 163 - Informatique (prestations de services)
Identifiant de la procédure: 3300672d-2441-4d4a-b7f3-a0f2cb1010cc
Identifiant interne: M26TSIM26.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50660000 Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : France métropolitaine : BREST, TOULON, BOUCHE DU RHONE

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour les candidats établis dans l'Union européenne (hors France) : 1o) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ; 2o) le formulaire DC2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ; 3o) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3o de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique ; 4o) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-1, aux 1o et 3o de l'article L. 2141-4 ainsi qu'à l'article L. 2341-3 du code de la commande publique ; Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l'article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat. 5o) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l'article R. 2343-9 du code de la commande publique. 6o) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique ; 7o) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 8o) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 9o) une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux : date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail). Ouverture de la procédure aux pays tiers à l'Union européenne et à l'espace économique européen : Sans objet Sous-traitance : Les sous-traitants (ici, ' sous-traitant ' s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ' sous-traité ', au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique) seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8,R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc. Mise à disposition des documents de la consultation L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l'État (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE ‘[email protected]' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Tout pli recu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Plis par voie électronique : Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants : - Certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature : Copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention ' copie de sauvegarde '. Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis : Format Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers recus. A cet effet, il est recommandé d'utiliser la version 2010 du pack office ou des versions compatibles avec celle-ci, tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. Langue Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue francaise fait seule foi.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: M26TSIM26 - Maintien en condition opérationnelle des simulateurs au profit d'unités à terre de la Marine nationale
Description: Le présent marché a pour objet ' Maintien en condition opérationnelle des simulateurs au profit d'unités à terre de la Marine nationale '. Pour la part ferme, le MCO s'effectuera sur un parc constitué de 50 simulateurs maximum situés en France métropolitaine sur la durée de l'accord-cadre. Les simulateurs permettent l'entraînement des marins notamment sur la navigation, les manoeuvres, la défense, la guerre électronique, l'armement (torpilles, tourelles), le déminage et la conduite d'opérations diverses. Le marché prévoit une part ferme et une part à bons de commande : le montant maximum de la part à bons de commandes est de 3 millions d' Euros .
Identifiant interne: M26TSIM26.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50660000 Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : France métropolitaine : BREST, TOULON, BOUCHE DU RHONE

5.1.3.Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: -Information sur la sous-traitance (le cas échéant) : articles L. 2393-1 et R. 2351-17 du code de la commande publique Le terme ' sous-traitant ' s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés (le cas échéant). Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat (le cas échéant) : Division en lots : NON -Des variantes seront prises en considération : NON -Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : NON -Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Pour les marchés sensibles (MS), conformément aux dispositions de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite ' IGI ' dans la suite du texte) et de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite ' IM ' dans la suite du texte), l'exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi : -les personnes morales admises à soumissionner pourront faire l'objet d'une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues à la fiche 3.9 de l'IM; - pour les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal : Information relative à la profession : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière : Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Situation propre Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics dans la rubrique ' formulaires '. Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3o de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale. Une attestation de vigilance délivrée par l'organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales. Pour les candidats dans l'Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique V.3 renseignements complémentaires. Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) y compris y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l'article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément au 6o de l'article R. 2393-25 du code de la commande publique. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3o de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) (le cas échéant) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services l'entretien et/ou le traitement d'obsolescence de simulateur effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l'exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle des sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) La preuve des livraisons et de l'exécution des prestations de service est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères critères énoncés dans le cahierdes charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront fournies dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État. La monnaie de compte est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui traite les offres: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d'enregistrement: 15000106300018.
Département: VAR
Adresse postale: BCRM de Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DEJ-PASSATION - BP 25.
Ville: Toulon cedex9.
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BCRM de Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DEJ-PASSATION - BP 25.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 422436039.
Adresse internet: https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Ville: Toulon cedex9.
Code postal: 83041.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Toulon
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989.
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89f67e2c-8db0-4580-8af8-325b426dd183 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2026 12:53:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 143642-2026.
Numéro de publication au JO S: 42/2026.
Date de publication: 02/03/2026