Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-71370
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308896&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308896&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de solutions de contrôle en hématologie pour des automates de numération de marque HORIBA ABX
Numéro de référence : 2023EFS_AURA334
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33696200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture de solutions de contrôle en hématologie pour des automates de numération de marque HORIBA ABX. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un attributaire par lot). Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par lot pour 48 mois.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 703 929,11 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de solutions de contrôle en hématologie destinés aux automates de type Micros de marque HORIBA ABX.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33696200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de solutions de contrôle en hématologie destinés aux automates de type Micros de marque HORIBA ABX.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 328 500,25 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot est fixé à 700 000 euro(s)HT pour 48 moisLa valeur estimée de ce lot est indiquée pour 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de solutions de contrôle en hématologie destinés aux automates de type Pentra de marque HORIBA ABX.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33696200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de solutions de contrôle en hématologie destinés aux automates de type Pentra de marque HORIBA ABX.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 234 643,04 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot est fixé à 500 000 euro(s)HT pour 48 moisLa valeur estimée de ce lot est indiquée pour 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de solutions de contrôle en hématologie destinés aux automates de type Yumizen de marque HORIBA ABX
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33696200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de solutions de contrôle en hématologie destinés aux automates de type Yumizen de marque HORIBA ABX
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 785,82 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot est fixé à 300 000 euro(s)HT pour 48 moisLa valeur estimée de ce lot est indiquée pour 48 mois.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires type DC1 et DC2, dûment remplis.L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment rempli.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé à l'échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à:
http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le RC. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adresséespar voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Concernant la remise des échantillons, plusieurs hypothèses sont possibles.Hypothèse no1 : Dans l'hypothèse où seul le fabricant horiba abx des automates concernés par le présent marché soumissionne à cette consultation, l'efs n'effectuera pas de tests. Il ne sera donc pas demandé à la société de remettre des échantillons.Hypothèse no2 : Dans l'hypothèse où plusieurs sociétés soumissionnent à cette consultation, l'efs effectuera des tests de tous les consommables proposés par l'ensemble des candidats. La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité de l'offre et sur demande expresse de l'efs. Il ne sera pas demandé d'échantillons aux sociétés ayant déposés des offres irrégulières non régularisables et/ou des offres inappropriées. La demande sera faite via PLACE et un délai maximum de 7 jours ouvrés sera laissé aux sociétés pour adresser les échantillons. Les quantités d'échantillons demandés sont les suivants :Lots 1 et 2 : les consommables seront testés sur 6 sites différentes dans une volumétrie de 2 conditionnements par site et par référence, sur la base du plus petit conditionnement proposé.Lot 3 : les consommables seront testés sur 3 sites différentes dans une volumétrie de 2 conditionnements par site et par référence, sur la base du plus petit conditionnement proposé. Les échantillons seront fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs.Les critères de jugement des offres sont: 1- critère prix (60%) apprécié au regard du montant total du Dqe.2- critère technique (40%) apprécié au regard des sous critères suivants :-1: Résultat des analyses de reproductibilité au regard de la documentation technique et des éventuels tests qui pourront être réalisés. (10 %)-2 : Résultat des analyses de répétabilité au regard de la documentation technique et des éventuels tests qui pourront être réalisés. (10 %) - 3 : Durée de stabilité des produits appréciée au regard de la documentation technique (8 %): Durée de stabilité des produits avant ouverture (4 %) et Durée de stabilité des produits après ouverture (4%)- 4: Conditionnement proposé le plus adapté à l'utilisation des procédures actuelle de l'efs (8%)- 5 : Nombre de formulation sanguine réalisable avec un même produit,apprécié au regard de la documentation technique (4%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023