Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-53854
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-059
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493887214
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Lettre de candidature
DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration du candidat
DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum ;
• Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé ;
• L'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : critère n°1: Prix 60 points
critère n°2: Valeur technique 30 points
Détails dans le Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de solution aqueuse d'urée pour les véhicules de la Régie Ligne d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 24000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de solution aqueuse d'urée pour les véhicules de la Régie Ligne d'Azur
Lieu principal d'exécution du marché : Nice 06100
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra être reconduit 3 (trois) fois sans que la durée totale n'excède 4 (quatre) ans. La reconduction est tacite.
En cas de non-reconduction, le titulaire du marché sera informé 4 (quatre) mois avant l'échéance du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du CCP.
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années à compter de la notification du marché public initial.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
