Marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des Installations

Avis de marché
Département(s) de publication :02, 59
Annonce n° 25-52611


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Hirson
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des Installations Commune d'Hirson
Description : l'exploitation pendant cinq ans des installations techniques (thermiques, aérauliques, hydrauliques), avec obligations de résultats et de continuité du service. Les prestations comprennent : ? Poste P1 : La fourniture d'énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI : ? la fourniture de l'énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec inté-ressement aux économies d'énergie (MTI) (poste P1c) ; ? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ; ? la refacturation à l'identique de l'accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d'acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ). ? La refacturation à l'identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul). ? Poste P2 : la conduite, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de(s) : ? l'ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y com-pris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation. ? l'ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de trai-tement de l'air (Centrale de Traitement de l'Air), ? installations de production de l'eau chaude sanitaire (distribution comprise) ? installations de traitement de l'eau de chauffage, ? installations de traitement de l'ECS, … ? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
Identifiant de la procédure : 73795cf0-d501-4b74-96f2-e0067497927d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ?Preuve d'une assurance pour les risques professionnels : assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant la date de remise des plis ;
Faillite : Déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation).
Fraude : Déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation).
Paiement d'impôts et taxes : Déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations
Description : Les prestations comprennent : ? Poste P1 : La fourniture d'énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI : ? la fourniture de l'énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (MTI) (poste P1c) ; ? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ; ? la refacturation à l'identique de l'accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d'acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ). ? La refacturation à l'identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul). ? Poste P2 : la conduite, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de(s) : ? l'ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation. ? l'ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de traitement de l'air (Centrale de Traitement de l'Air), ? installations de production de l'eau chaude sanitaire (distribution comprise) ? installations de traitement de l'eau de chauffage, ? installations de traitement de l'ECS, … ? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
Identifiant interne : cdb7ab76-6a70-4067-9239-2120ed484b4b

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : ? ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : ? ? Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ? ? Indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle et des habilitations du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées. ? ? Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de son contrôle. ? ? Certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et/ou références attestant de la compétence du candidat pour l'exploitation : Qualibat 5274 (ex 5543) ou équivalent, AIPR ; pour les domaines d'intervention spécifiques les justifications correspondantes. ? ? dans le cadre de la prévention des légionelloses, l'expérience du candidat et les moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la sécurité de son personnel ? ? Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ? ? L'attestation de formation de son personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante), Par ailleurs, si lors de l'examen des dossiers de candidature, le Pouvoir Adjudicateur constate l'absence de certaines pièces ou l'insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un même délai.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : ? ? Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, voire les cotraitants en cas de groupement. ? ? Déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation). ? ? Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les candidats sont invités à utiliser les documents DC disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'Économie et des Finances (NOTA : attention, de nouveaux formulaires DC1 et DC2 ont été publiés en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires ; voir chemin d'accès : Accueil du portail › DAJ › Commande publique › Les formulaires › Formulaires "Marchés publics" › Les formulaires de déclaration du candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : ? ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? ? Preuve d'une assurance pour les risques professionnels : assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant la date de remise des plis ;
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 2 - Moyens mis en œuvre Moyens humains - nombres d'heures prévues- les formations compétences et expériences du responsable d'exploitation présentés par le candidat-, moyens techniques et matériels. 15 %

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Prix Montant total Hors T.V.A. du coût pour la Collectivité calculé sur la durée du marché, ce montant étant déterminé en cumulant les montants des redevances d'exploitation sur la durée du marché (montants totaux P1+P2+P3+DQE) 40 %

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 3 - Méthodologie Qualité et pertinence de la méthodologie du pilotage du contrat et suivi des consommations- délais d'intervention - qualité des prestations techniques - qualité des prestations prévues dans le cadre du risque légionelles. 20 %

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 5 - Engagements sur les consommations Engagements du Candidat sur les consommations de chaleur de base "NB", en équivalent MWh PCS selon calcul en annexe 1 à l'AE. 5 %

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 4 - Programme prévisionnel de travaux de renouvellement Qualité de la méthodologie de la garantie totale - Programme prévisionnel de travaux y compris importance quantitative et qualitative des travaux proposés et leur impact en termes d'économies d'énergie ainsi que la valorisation des C.E.E. calculée en base marché (engagement quantité × valeur minimale, nette de frais de gestion). 20 %

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/06/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pour garantir qu'il peut effectivement faire face à ses obligations relatives à la Garantie Totale, le Titulaire doit, sur demande de la Collectivité : ? présenter son bilan en vue d'assurer la Collectivité de la compatibilité de ses engagements avec sa situation financière d'ensemble ; ? apporter les preuves qu'il est à tout moment capable de disposer, pour l'exécution des travaux, d'un montant au moins égal aux redevances des deux derniers exercices et qu'il peut disposer du solde du compte de Garantie Totale. Si le Titulaire est incapable de produire de telles preuves dans un délai de trente jours, après mise en demeure, le marché est résilié dans les conditions prévues au C.C.A.P. et au C.C.A.G. La résiliation du marché par la Collectivité pour ce motif, ou pour toute autre cause définie dans les C.C.A.P. et C.C.T.P., implique la liquidation du (des) compte(s) de Garantie Totale.

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le(s) Candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de Candidat individuel ou de groupement. Au stade du dépôt de la candidature et de l'offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Toutefois, en cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. L'Acheteur interdit aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles précités.
Informations relatives aux délais de recours : 8.3. Procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours et des renseignements relatifs à l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 - AMIENS Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics 11 rue du Préfet Érignac 54038 - NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Hirson
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Hirson
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville d'Hirson
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hirson

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Hirson
Numéro d'enregistrement : 210 203 618 00017
Département : Aisne
Adresse postale : 80 rue Charles de Gaulle
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323588134
Profil de l'acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73795cf0-d501-4b74-96f2-e0067497927d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025