178501-2026 - Mise en concurrence
178501-2026.
178501-2026 - Mise en concurrence
France - Produits en plastique - Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique et Fourniture de ruban sécurisé scellement
OJ S 52/2026 16/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique et Fourniture de ruban sécurisé scellement
Description: Le présent marché est un accord-cadre composite de fourniture à bons de commande. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global de 2 640 000 Euros pour les parties à bons de commandes. Les marchés ont pour objet la fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique et la fourniture de ruban sécurisé scellement pour les Banques Centrales Européennes.
Identifiant de la procédure: c28a444a-49bc-4cc0-b0bf-df9f0d99c408.
Identifiant interne: DAF_2023_000645.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés du présent avis : I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en francais des documents rédigés dans une autre langue. IV- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique ' consultation ' puis “Pièces de marché” via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20 Euros /min + prix d'un appel local) Courriel :
[email protected] Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique - Secur e Plastic Bag
Description: Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature complémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement au plus tard 20/04/2026.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; - Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; - Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des fournitures effectués en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité RSE 10 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Fourniture de rubans sécurisés de scellement - Sealing tape
Description: Fourniture de rubans sécurisés de scellement - Sealing tape
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature complémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement au plus tard 20/04/2026.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; - Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; - Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des fournitures effectués en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité RSE 10 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - Fourniture de rubans sécurisés de scellement - Sealing tape
Description: Fourniture de rubans sécurisés de scellement - Sealing tape
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature complémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement au plus tard 20/04/2026.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; - Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; - Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des fournitures effectués en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité RSE 10 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 09.
Code postal: 75049.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Eve MOUROU
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0142924292.
Adresse internet: https://www.banque-france.fr/
Profil de l'acheteur: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d7e11808-0c92-4d95-abd1-fbb73c2b17d7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 12:15:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 178501-2026.
Numéro de publication au JO S: 52/2026.
Date de publication: 16/03/2026
