FOURNITURE DE SACS DE PRECOLLECTE DES DECHETS.

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-122945


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Amiens Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE SACS DE PRECOLLECTE DES DECHETS
Description : Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte des papiers/cartons et emballages ménagers) et de sacs blancs de 30 litres (destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant maximum contractuel pour chaque période de l'accord-cadre : pour la période initiale de 2 ans : 350 000 euros HT et pour chaque période de reconduction de 1 an : 175 000 euros HT. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante obligatoire de prévue
Identifiant de la procédure : 810925e4-b697-46a3-878e-c1ec972948fa
Identifiant interne : 25-020-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu principal de livraison : Régie de collecte des déchets d'Amiens Métropole - Rue Titien
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du Ccap. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse Url suivante : http://amiens.fr/marchespublics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 6 du règlement de la consultation. La date de début de l'accord-cadre "à compter du 16.01.2026" figurant sur le présent avis est une date prévisionnelle et indicative. Des échantillons sont impérativement à remettre dans les conditions de l'article 5.2 du règlement de la consultation avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée dans le présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE SACS DE PRECOLLECTE DES DECHETS
Description : Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte des papiers/cartons et emballages ménagers) et de sacs blancs de 30 litres (destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant maximum contractuel pour chaque période de l'accord-cadre : pour la période initiale de 2 ans : 350 000 euros HT et pour chaque période de reconduction de 1 an : 175 000 euros HT. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante obligatoire de prévue
Identifiant interne : F-PF-1734163

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu principal de livraison : Régie de collecte des déchets d'Amiens Métropole - Rue Titien
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Chaque candidat doit remettre les pièces concernant sa situation juridique et concernant sa capacité économique et financière listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Chaque candidat doit également remettre une liste de ses principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://amiens.fr/marchespublics
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://amiens.fr/marchespublics
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget annexe déchets ménagers d'Amiens Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1BF962BA-FD5C-EFD2-17C1829558A50E09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Amiens Métropole
Numéro d'enregistrement : 64992
Adresse postale : Hotel de Ville
Ville : Amiens
Code postal : 80027
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322974040
Adresse internet : http://www.amiens.fr/
Profil de l'acheteur : https://amiens.fr/marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 1BF962E5-DB56-72F3-A99F7B5DC6749187
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7050881-24c5-4c83-b849-d5fa3a857d12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025