Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 92, 93
Annonce n° 25-78242
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de robinetterie, robinetterie industrielle, appareils sanitaires et tubes et raccords inoxydables
Description : Fourniture de robinetterie, robinetterie industrielle, appareils sanitaires et tubes et raccords inoxydables
Identifiant de la procédure : 18bccf16-0e01-4218-8413-9caed5c74d1c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Titulaire est engagé pour le montant maximum (200%) pour l'ensemble des lots et la personne publique pour le montant minimum (50%) pour les lots n°1 à 3. La personne publique est engagée sur aucun montant minimum pour le lot n°4. La part catalogue est de 40% pour le lot 1, 20% pour le lot 2, 30% pour le lot 3 et 10% pour le lot 4. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de robinetterie, robinetterie industrielle, appareils sanitaires et tubes et raccords inoxydables
Description : Quantités prévisionnelles annuelles : 110 ML et 24502 UN
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour le présent lot auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires pour ce dernier dont la liste figure en annexe n°2 du CCTP. Les candidats doivent remettre les échantillons le 12/08/2025 de 9h30 à 12h00 et 14h-16h via l'entrée 9, Rue de Verdun - Lazare Ponticelli 94270 Le Kremlin-Bicêtre Hauteur maximum : 3.50 m, prévoir un camion adapté Bâtiment Portails des champs Porte 72 ACHA A l'attention de M. LOUISERRE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix (pondération : 55%) Sous-critère a : BPU (pondération : (55%) Sous-critère b : HBPU (pondération : (35%) Sous-critère c : RFA (pondération (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Organisation logistique, catalogue et garantie des prestations (15%) Sous-critère a : Organisation de la logistique et du SAV (pondération : 50%) Sous-critère b : Etude du catalogue et des produits proposés (pondération : 50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (10%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et matière des emballages utilisés (pondération : 25%) Sous-critère b : Taux de matériaux recyclables dans les produits (pondération : 45%) Sous-critère c : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport (pondération : 30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés au regard des échantillons proposés (Pondération : 20%) Sous-critère a : Expertise technique des échantillons (ergonomie, sécurité) (pondération : 70%) Sous-critère b : Etiquetage des échantillons (pondération : 30%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de filtres à eau
Description : Quantités prévisionnelles annuelles : 662 UN
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (pondération : 60%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (10%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et matière des emballages utilisés (pondération : 70%) Sous-critère b : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport des filtres (pondération : 30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre, spécifications des produits proposés et organisation logistique (Pondération : 30%) Sous-critère a : Spécificités techniques des produits (pondération : 70%) Sous-critère b : Organisation logistique, garantie et SAV (pondération : 30%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de robinetterie industrielle générale
Description : Quantités prévisionnelles annuelles : 354 UN
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (pondération : 60%) Sous-critère a : BPU (pondération : (90%) Sous-critère b : RFA (pondération 10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Organisation logistique, SAV, catalogue et garantie des prestations (10%) Sous-critère a : Organisation de la logistique et du SAV (pondération : 50%) Sous-critère b : Etude du catalogue et des produits proposés (pondération : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (10%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et matière des emballages utilisés (pondération : 50%) Sous-critère b : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport (pondération : (50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés (Pondération : 20%) Sous-critère a : Spécificités techniques des produits proposés (pondération : 100%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de tubes et raccords inoxydable
Description : Quantités prévisionnelles annuelles : 839 ML et 1509 UN
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix (pondération : 60%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Organisation logistique, SAV, catalogue et garantie des prestations (10%) Sous-critère a : Organisation de la logistique et du SAV (pondération : 70%) Sous-critère b : Etude du catalogue et des produits proposés (pondération : 30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (10%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et matière des emballages utilisés (pondération : 25%) Sous-critère b : Taux de matériels recyclables dans les produits (pondération : 50%) Sous-critère c : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport (pondération : 25%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés au regard des échantillons proposés (Pondération : 20%) Sous-critère a : Expertise technique des échantillons (ergonomie, sécurité) (pondération : 70%) Sous-critère b : Clarté et lisibilité de l'étiquetage des échantillons (pondération : 30%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bîcetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef89813c-81b3-4134-86d9-879ec6405742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 15:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025