Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de béton malaxé prêt à l'emploi.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-78402


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sainte Anne (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de béton malaxé prêt à l'emploi
Identifiant de la procédure : efd82bbc-3bd5-4c7f-92a8-04e4e867d65d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINTE-ANNE
Code postal : 97227
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécutera sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de béton malaxé prêt à l'emploi
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de béton prêt à l'emploi pour les besoins de la Ville de Sainte-Anne (Martinique)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Options :
Description des options : L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINTE-ANNE
Code postal : 97227
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécutera sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne (Martinique)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Le titulaire du marché veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu du montant global indiqué dans la simulation non contractuelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : Qualité et pertinence des mesures prises pour limiter les nuisances environnementale dans le cadre des opérations de nettoyage des toupies et d'évacuation des eaux de lavage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux susceptibles d'être exercés sont : - Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, arrêt Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE 12 rue des citronniers 97233 Schoelcher Tél: 0596716667 Courriel: [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sainte-Anne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Sainte-Anne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Sainte Anne (972)
Numéro d'enregistrement : 21972226100019
Adresse postale : Place Abbé Morland
Ville : Sainte Anne
Code postal : 97227
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596767306
Télécopieur : +33 596767695
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Sainte-Anne
Numéro d'enregistrement : 21972226100019
Ville : SAINTE-ANNE
Code postal : 97227
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596767306
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9fa3a247-3a9f-4ef1-a941-30a2ccf21444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025