MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE BÉTON PRÊT A L'EMPLOI ET D'AGREGATS.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-65519


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRET A L'EMPLOI ET D'AGREGATS
Description : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRET A L'EMPLOI ET D'AGREGATS
Identifiant de la procédure : 70f6be67-63d8-44c1-81c4-d25ab6748cc1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212200 Agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14211000 Sable

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRET A L'EMPLOI ET D'AGREGATS
Description : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRET A L'EMPLOI ET D'AGREGATS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212200 Agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14211000 Sable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLE DE SAINTE-LUCE
Ville : SAINTE-LUCE
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf: voir le RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX pondération 45% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE pondération 55% de la note finale

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf: voir le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d'enregistrement : 21972227900011
Adresse postale : Rue Schoelcher
Ville : Sainte-Luce
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596625001
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.sainteluce.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier CS 17103 596716667
Ville : Schœlcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51c91040-481e-4ede-9833-a8818ef354c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2025 à 13:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025