Fourniture de restauration collective.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-71054


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune du Broc (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : fourniture de restauration collective
Description : fabrication et livraison en liaison froide de déjeuners et de goûters pour les enfants du groupe scolaire de l'Olivier et la crèche multi-accueil et le personnel municipal et enseignant.
Identifiant de la procédure : 5540fae2-061e-4ccc-b7c4-e9ef4a126242
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE BROC
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Description : fabrication et livraison en liaison froide de déjeuners et de goûters pour les enfants du groupe scolaire, de la crèche et le personnel municipal et enseignant.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE BROC
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. E-mail : [email protected]. Tél. 04 89 97 86 00.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune du Broc (06)
Numéro d'enregistrement : 21060025000018
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : LE BROC
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492082730
Télécopieur : +33 492082739
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d48c129-6946-482b-825f-b76bc4aafd1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026