Département(s) de publication : 92, 75, 77, 78, 93, 95
Annonce No 23-168545
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du maréchal Foch, Point(s) de contact : Madame Stéphanie ROCHARD, gestionnaire Contrats publics, 92501, Rueil-malmaison Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 47 32 67 65, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 47 32 66 08, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://villederueil.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862229&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862229&orgAcronyme=d7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS HORTICOLES ET DE PEPINIÈRES (lots 1, 3, 5 et 6)
Numéro de référence : 23152_57_F_HORTICOLES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Les contrats ont pour objet la fourniture de végétaux, de produits horticoles et de pépinières pour la Commune de Rueil-Malmaison. Cette consultation en procédure formalisée ne concerne que les quatre lots : Arbustes (no1), plantes fleuries et chrysanthèmes (no3), mises en culture des jardinières (no5) et sapins de Noël (no6). Les lots no1, 3, 5 et 6 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également les lots no2 et 4. Ces deux derniers lots sont passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-2° du code de la Commande publique et font donc l'objet d'un règlement de consultation (RC) propre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 348 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Arbustes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Rueil-Malmaison
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison d'arbustes, de végétaux de terre de bruyère, d'arbres de petit développement, de rosiers d'arbres et d'arbustes fruitiers de plantes grimpantes et de plantes herbacées de type bambous.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-1 : Méthode(s) culturale(s) mise(s) en uvre / Pondération : 10
2. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-2 : Moyens logistiques, organisation et sécurisation des approvisionnements / Pondération : 5
3. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-3 : Mesures prises en matière d'environnement / Pondération : 5
4. Critère 3 : Diversité du/des catalogue(s) / Pondération : 10
5. Critère 4 : Qualité des échantillons / Pondération : 10
6. Critère 5 : Photos accompagnées de la fiche de culture complète, du lieu de culture et de stockage, de la quantité disponible et du conditionnement / Pondération : 10
Coût :
1. Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée, basée sur les prix du/des catalogues. / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum HT est de 150 000 euro(s)HT sur sa durée globale. Sa valeur estimée annuelle est de 27 000 euro(s)HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plantes fleuries et chrysanthèmes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Rueil-Malmaison
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de plantes annuelles, bisannuelles destinées aux plantations saisonnières dans les espaces verts de la Ville, ainsi que la fourniture des chrysanthèmes pour l'agrément des massifs et monuments de la Ville pour la période de laToussaint . Sont concernés également des graminées, certaines plantes bulbeuses, certaines vivaces destinées aux fleurissement et des végétaux tiges ou standards.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-1 : Méthode(s) culturale(s) mise(s) en uvre / Pondération : 15
2. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-2 : Moyens logistiques, organisation et sécurisation des approvisionnements / Pondération : 5
3. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-3 : Mesures prises en matière d'environnement / Pondération : 10
4. Critère 3 : Diversité du/des catalogue(s) / Pondération : 10
Coût :
1. Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée, basée sur les prix du/des catalogues. / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 128 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum HT est de 200 000 euro(s)HT sur sa durée globale. Sa valeur estimée annuelle est de 32 000 euro(s)HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mises en culture des jardinières
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Rueil-malmaison
II.2.4) Description des prestations : Mise en culture de plantes et bulbes dans des jardinières et suspensions fournies par l'acheteur et leur livraison pour le fleurissement estival et automnal de la Ville.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-1 : Méthode(s) culturale(s) mise(s) en uvre / Pondération : 15
2. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-2 : Moyens logistiques et organisation / Pondération : 10
3. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-3 : Méthodologie et organisation dans le traitement des contenants / Pondération : 5
4. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-4 : Mesures prises en matière d'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) non communiquée, basée sur certains prix du bordereau des prix (BPU) du soumissionnaire / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 52 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum HT est de 80 000 euro(s)HT sur sa durée globale. Sa valeur estimée annuelle est de 13 000 euro(s)HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sapins de Noël
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39298910
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Rueil-Malmaison
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de sapins d'intérieur ou d'extérieur, de branches de bouleau, de bûches, pour la décoration de la Ville et de ses bâtiments pendant les fêtes de fin d'année.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-1 : Descriptif de la production et du conditionnement / Pondération : 15
2. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-2 : Moyens logistiques et organisation / Pondération : 5
3. Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-3 : Mesures prises en matière d'environnement / Pondération : 10
4. Critère 3 : Qualité des échantillons / Pondération : 10
Coût :
1. Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) non communiquée, basée sur certains prix du bordereau des prix (BPU) du soumissionnaire / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum HT est de 80 000 euro(s)HT sur sa durée globale. Sa valeur estimée annuelle est de 15 000 euro(s)HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - DC1(ou document équivalent) dûment complété - DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :-copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,-chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux contrats équivalents au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,-outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,-agréments phytosanitaires type Certiphyto ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation (RC) AVANCE : conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation (RC) ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation (RC)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 janvier 2024 - 14:00 Lieu : Rueil-Malmaison
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Chaque contrat est susceptible d'être reconduit à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis d'appel public à la concurrence publié est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 5.1.2.Pour chaque lot, le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures et services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021(jo du 1eravril 2021).Chaque contrat ne comprend pas de variante à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct.Les offres pour chaque lot doivent être indépendantes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.Composition du dce :Le dossier de consultation comprend :-le règlement de la consultation (Rc) commun aux lots 1, 3, 5 et 6 et son annexe " fiche de vérification ",-Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux 6 lots,-le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux 6 lots,- l'acte d'engagement (Attri1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), pour les lots 5 et 6, à remplir par le soumissionnaire,-le cadre de réponse technique (Crt), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire,- le détail quantitatif estimatif annuel (Dqe), pour les lots 1 et 3, à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 08 janvier inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandéaux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 05 janvier inclus.Présentation des plis :Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots (le cas échéant, s'il soumissionne à plusieurs lots),- un dossier d'offre par lot.Présentation des candidatures :Le dossier de candidature doit contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du rc.Présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre pour chaque lot comprend :-l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature est facultative à ce stade),-le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 5 et 6, intégralement complété,-le bordereau des taux de remises de prix sur catalogues / tarifs publics pour les lots 1 et 3,-le détail quantitatif estimatif (Dqe), intégralement complété pour les lots 1 et 3,-le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc), pour les lots 1 et 3,-les échantillons demandés pour les lots 1 et 6 uniquement (cf. Article 6.2 du Rc),-Les photos ou série de photos accompagnées de la fiche de culture complète, du lieu de culture et de stockage, de la quantité disponible, du type de conditionnement (cf. Liste dans le Crt) sur support numérique, pour le lot 1,-le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire, complété,- un RIB.ÉCHANTILLONS (pour les lots 1 et 6 uniquement)la liste des échantillons et les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 6.2 du (rc).Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.4 du rc.Demande de renseignements complémentaires ;Conformémentà l'article 7.3 du rc.Pièces à fournir par l'attributaire pressenti : Conformément à l'article 8 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France, 5 rue Leblanc, F, 75911, Paris Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pointoise Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2023