Département(s) de publication : 11
Annonce No 23-165417
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21110069800011
Ville :
Carcassonne Cedex 9
Code Postal :
11835
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation :
23075
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M.Gérard LARRAT, Maire
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 décembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
1-Valeur technique 30.0 %2-Prix des prestations 70.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture de produits de marquage pour la signalisation horizontale
Code CPV principal
Descripteur principal : 44811000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la fourniture de produits de marquage pour la signalisation horizontale.Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit :- lot no1 : peinture routière- lot no2 : peinture pour le marquage des terrains de sportIl s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot et exécuté par bons de commande.Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1erjanvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et avec un terme fixé au 31 décembre 2027.
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
45000|EUR
et :
120000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Peinture (fourniture)
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture de produits de marquage pour la signalisation horizontale
Description du lot : Le lot no1 - Peinture routière concerne les fournitures de produits de marquage pour la signalisation horizontale sur les diverses voies communales de la ville de CARCASSONNE (11).Le montant total des prestations pour la durée du marché est compris entre un minimum de 30 000euro(s) HT et 80 000euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44811000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Carcassonne
Description du lot : Lot no2 - Peinture pour terrains de sport porte sur l'achat de peinture destinée aux divers terrains de sport de la ville de Carcassonne, elle sera issue d'une gamme professionnelle.Quatre couleurs sont demandées : le blanc, le rouge, le vert et le bleu.Le montant total des prestations pour la durée du marché est compris entre un minimum de 15 000euro(s) HT et 40 000euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Carcassonne
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
1/ Adresse de téléchargement du DCE :
https://marchespublicsaude.safetender.com2/ Délais et voies de recours:a/ Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des LitigesPréfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccira de Marseille - place Félix Baret - cS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06secrétariat du comité : Catherine PIETRI - courriel:
[email protected]/ Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - tel : 0467548100 - fax:0467547410Courriel :
[email protected]/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MontpellierTél: 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
27 novembre 2023