Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-2454
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380093500021
Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code postal : 38230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1740805
Identifiant interne de la consultation : 26COMCOM07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 472461980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED - Lot n°2 Fourniture de conteneur semi-enterré pour le verre - Relance après déclaration sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur la relance du lot suivant après déclaration sans suite : lot n°2 Fourniture de conteneur semi-enterré pour le verre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, avec montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le présent lot n°2 s'inscrit dans des prestations globales de 4 lots, qui représentent un montant total maximum de 365 000 euro(s) HT sur la durée totale de tous les accords-cadres. Les lots 1, 3 et 4 ont déjà fait l'objet d'une attribution. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 4 novembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'environ 2 ans et demi
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de LYSED 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Durée du marché (en mois) : 31
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 2 : Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour le verre. Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour le verre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613800
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes LYSED
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue, les sites où se trouvent les conteneurs étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:
[email protected] - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel :
[email protected]. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il est prévue une avance selon les prescriptions des documents de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
