Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d'autocommutateurs téléphoniques ALCATEL.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-110105


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d'autocommutateurs téléphoniques ALCATEL
Description : Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d'autocommutateurs téléphoniques ALCATEL
Identifiant de la procédure : 83d06434-873e-455d-b715-87c6d90f502e
Identifiant interne : PPP21E-84/5001/2542_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32553000 Pièces détachées pour appareils électriques téléphoniques ou télégraphiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire ; - Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT par an, passé avec un seul opérateur économique - le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après ; - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ; - modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres ; - date prévisionnelle de notification : décembre 2025 / janvier 2026 - le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Lieux de livraison et d'exécution : Les fournitures sont livrées principalement à l'adresse : DDSIS du Var / Service Transmissions ZAC des Ferrières 24 allée de Vaugrenier 83 490 LE MUY Toutefois, occasionnellement, les fournitures peuvent être livrées sur l'ensemble des sites du SDIS du Var et les postes de commandement mobile indiqués à l'annexe au CCT. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des sites du SDIS du Var et les postes de commandement mobile indiqués à l'annexe au CCT. Procédures de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d'autocommutateurs téléphoniques ALCATEL
Description : Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d'autocommutateurs téléphoniques ALCATEL
Identifiant interne : 2542_01_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32553000 Pièces détachées pour appareils électriques téléphoniques ou télégraphiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 allée de Vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : DDSIS du VarService Transmissions

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT par an, soit 600 000 € HT pour quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations sur devis
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d'enregistrement : 28830040300822
Adresse postale : 24, allée de Vaugrenier - ZAC des Ferrières
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SANDRA ROMEO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494603770
Adresse internet : https://www.sdis83.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18bb9447-54ba-4987-a84e-df4eb73c1fed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025