Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-109579
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : USID TOULON - Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Description : USID TOULON - Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant de la procédure : c8a5c2b0-2976-4dbb-88af-0cb55914213f
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0129
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULON
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation, téléchargeable sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L.2320-1, L.2324-1 et R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. - Se référer au règlement de la consultation
Se référer au règlement de la consultation
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : USID TOULON - Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations
Description : USID TOULON - Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0129
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le renouveler au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : emprise USID Toulon emprise USID Toulon emprise USID Toulon
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : -6
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 50%
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2025 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du minsitère des armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode règlement sera le cirement par mandat administratif. Pas d'avance prévue au titre de l'accord-cadre et des bons de commande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie GIANNINI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 22 43 63 42
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet :
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet :
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0956fda1-30fc-48f4-9282-92a6d1ef7680 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
