Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-161832
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2022_Eymipj8I-7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de pièces automobiles, pneumatiques neufs et rechapés, huiles et accessoires nécessaires à l'entretien courant du parc automobile de la Ville de Poissy
Numéro de référence : 23-003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec des montants maximums en application des articles R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de 8 lots. Le lot 1 a pour objet l'achat de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, le lot 2 l'achat de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les lots 3, 4, 5, 6 et 7 pour l'achat de pneumatiques et le lot 8 concernant l'achat de lubrifiants. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Les prix sont unitaires et révisables.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal de Poissy
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture et livraison de pièces de rechange, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien et réparation des véhicules légers de moins de 3.5 tonnes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour le lot 1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal de Poissy
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture et livraison de pièces de rechange consommables et accessoires nécessaires à l'entretien et réparation des véhicules lourds de plus de 3.5 tonnes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour le lot 2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pneumatiques pour les véhicules de tourisme et utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34351100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal de Poissy
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes et engins ainsi que certaines prestations qui résultent de l'activité. Les pneumatiques remplacés devront être repris par le prestataire. Un détail de la filière de recyclage est à inclure dans le mémoire technique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour le lot 3.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pneumatiques pour les véhicules poids lourds et bus et plus de 3,5 tonnes
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34352200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal de Poissy
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes ainsi que certaines prestations qui résultent de l'activité. Les pneumatiques remplacés devront être repris par le prestataire. Un détail de la filière de recyclage est à inclure dans le mémoire technique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour le lot 4.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pneumatiques agricoles et espaces verts
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34352300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal de Poissy
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture et livraison de pneumatiques agricoles et espaces verts ainsi que certaines prestations qui résultent de l'activité. Les pneumatiques remplacés devront être repris par le prestataire. Un détail de la filière de recyclage est à inclure dans le mémoire technique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour le lot 5.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pneumatiques rechapés pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34913200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal de Poissy
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture et livraison de pneumatiques rechapés pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes et engins ainsi que certaines prestations qui résultent de l'activité. Les pneumatiques remplacés devront être repris par le prestataire. Un détail de la filière de recyclage est à inclure dans le mémoire technique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour le lot 6.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pneumatiques rechapés pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal de Poissy
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture et livraison de pneumatiques rechapés pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes ainsi que certaines prestations qui résultent de l'activité. Les pneumatiques remplacés devront être repris par le prestataire. Un détail de la filière de recyclage est à inclure dans le mémoire technique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour le lot 7.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de lubrifiants pour les véhicules " légers, utilitaires, lourds, deux roues, agricoles, espaces verts, propreté urbaine, engins "
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24951100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal de Poissy
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture et livraison de lubrifiants véhicules " légers, utilitaires, lourds, deux roues, agricoles, espaces verts, propreté urbaine, engins ".
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT pour le lot 8.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prix du marché sont unitaires et révisables annuellement. Une avance pourra être accordée au titre duprésent marché pour les lots 1 et 2. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de lacomptabilité publique.le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, modifications du DCE ou report de délais. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocherdu support technique : Service support Clients Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2023