Fourniture de papiers d'impression recyclés pour l'ensemble des services et composantes de l'Université de Bretagne occidentale

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-46190


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de papiers d'impression recyclés pour l'ensemble des services et composantes de l'Université de Bretagne occidentale
Description : Fourniture de papiers d'impression recyclés pour l'ensemble des services et composantes de l'Université de Bretagne occidentale
Identifiant de la procédure : dadb2f22-a9b1-47eb-b6a5-bf367cff598a
Identifiant interne : 2025-010ACB
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La forme du contrat retenu est celle d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 350 000 Euros HT (Articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique) L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 3 attributaires, sélectionnés pour chaque lot de la présente consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat doit remettre obligatoirement des échantillons à l'appui de son offre pour l'ensemble des lots de la présente consultation. La remise des échantillons devra avoir lieu eu avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée au règlement de consultation. Il est procédé à la remise des échantillons dans les conditions suivantes : Livraison à l'attention du Pôle Central de Reprographie, Campus Segalen, 20 rue Duquesne, CS 93837, 29238 BREST cedex 3, sur chaque carton devra figurer la mention : « Consultation 2025-010 ACB - Numéro et nom du ou des lot(s) concerné(s) par l'offre du candidat ». Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi, 8h-12h 13h30-16h30
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Papier recyclé 80 gr d'un indice CIE compris entre 50 et 70 - format A4 /A3 pour imprimantes et copieurs.
Description : Lot 1 : Papier recyclé 80 gr - format A4 /A3 pour imprimantes et copieurs . Indice CIE entre 50 et 70
Identifiant interne : 2025-010ACB1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de candidature
Description : Critères de candidature indiqués au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : caractéristiques techniques du papier proposé et tests des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des founritures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755334&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755334&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres : Université de Bretagne Occidentale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Papier recyclé 80 gr d'un indice CIE compris entre 100 et 120 - format A4 /A3 pour imprimantes et copieurs.
Description : Lot 2 : Papier recyclé 80 gr d'un indice CIE compris entre 100 et 120 - format A4 /A3 pour imprimantes et copieurs.
Identifiant interne : 2025-010ACB2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2025
Durée : 120 Jour

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de candidature
Description : Critères de candidature indiqués au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Caractéristiques techniques du papier proposé et tests sur échantillons)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755334&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755334&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres : Université de Bretagne Occidentale

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement : 94129831700012
Adresse postale : 3 rue Matthieu Gallou
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : daj.commandepublique@univ-brest.fr
Téléphone : 0298016011
Adresse internet : https://www.univ-brest.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8e876f9-04a8-45c7-bd05-458c807920e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025