Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 25-99552
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gravelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590273500012
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Gravelines
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 265
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La mairie de Gravelines et le CCAS
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations au regard de la simulation de commande : 50%
2 - Qualité des produits : 30%
3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de papier pour photocopieurs. Il s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Gravelines.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'une durée initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être renouvelé 3 fois un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Gravelines
Valeur estimée (H.T.) : 136000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des échantillons seront à remettre à l'appui de l'offre. Les modalités sont reprises dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
