Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-129262
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695044600026
Ville : Toulouse
Code postal : 31046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898027&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : EG08-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0561997656
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de papier pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du présent accord-cadre concerne l'achat et la fourniture de papier destiné au service Reprographie de l'Organisme.
Les types de papier visés par le marché sont les suivants :
- Papier pour photocopie
- Papier d'impression grand format
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Papier pour photocopie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197643
Lieu d'exécution du lot : Toulouse -
Description du lot : Lot 2 - Papier d'impression grand format
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Lieu d'exécution du lot : Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat devra faire parvenir obligatoirement des échantillons. Les modalités de remise sont décrites au sein du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
