Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-25553


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bastia
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
Identifiant de la procédure : ed66e8b3-ac36-44fa-98ef-5a9270de4e65
Identifiant interne : 2026/009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
Identifiant interne : S-PF-1792027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principales prestations livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792027
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792027
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CD3AA056-EB0F-4546-BE8FD71101E6452E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement : 41100
Adresse postale : 1, avenue Pierre Giudicelli
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Savelli Pierre
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495559702
Adresse internet : http://www.bastia.corsica
Profil de l'acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : CD3AA08A-CBE1-2922-BE5AD96D8C507971
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d68a7a20-5222-4dc0-931c-281127fde5e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026