Fourniture étiquettes techniques code-barres.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-26155
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Site de Brest Cavale Blanche
- Site de Lorient
Lieu d'exécution et de livraison : 12 rue de la Frébardière, 35000 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la fourniture des étiquettes adhésives code-barres (identification numérique) pour l'identification sécurisée des tubes de prélèvements Ces étiquettes seront utilisées par le laboratoire de biologie moléculaire des groupes sanguins (LBMGS) situé à Brest, et les 6 laboratoires IHE du LBM EFS Bretagne : - Site de Brest Cavale Blanche - Site de Lorient - Site de Quimper - Site de Rennes - Site de Saint Brieuc - Site de Vannes. Le lieu de livraison est au magasin régional : 12 rue de la Frébardière à Rennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le montant estimé du marché est de 49 011,62€ HT sur 4 ans (les quantités estimatives sont dans le DQE). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec seulement un maximum de 70 000€ HT sur toute la durée du contrat (reconductions comprises).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du présent document. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget propre de l'EFS. Les prix sont définis dans le BPU (en euros HT et en euros TTC). La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du contrat selon la formule et les indices prévus au contrat (article 2.14.2 de l'AE valant CCP). Une avance peut être accordée selon les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le taux sera de 10%. Après exécution de chaque bon de commande, le titulaire doit transmettre sa facture via CHORUS PRO (l'AE valant CCP définis les mentions obligatoires devant y figurer). Le délai de paiement de l'EFS est de 60 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense,
et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs
à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation
préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la
défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Dans le cadre de la remise de l'offre, le titulaire doit fournir des échantillons définis dans l'annexe 1 au RC. En outre les modalités de remise de ses échantillons sont définies à l'article 2.4 du RC. Ces échantillons doivent impérativement être remis avant la date limite de remise des offres, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (50 points ) avec les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des échantillons remis : 20 points. Sous-critère n°2 : Qualité technique des étiquettes au regard des spécifications techniques attendues (dimension, couleur, etc.) : 15 points Sous-critère n°3 : Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 9 points Sous-critère n°4 : Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 6 points : 50%
- Critère Prix (40points ) : Le prix apprécié au regard du DQE figurant dans le bordereau des prix unitaires (annexe financière à l'AE) : 40%
- Critère environnemental (10 points) : La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
EFSBRET894
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Candidature et offre remises par voie électronique. Seuls les échantillons d'étiquettes attendus sont remis physiquement selon les modalités de l'article 2.4 du RC.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026