Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42, 43, 21
Annonce n° 26-78341
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L'IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description : Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes.
Identifiant de la procédure : 09c0dc37-3de5-48fa-8b6a-bb5365320bc7
Identifiant interne : 26-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Justification de l'absence d'allotissement : Réflexion préalable sur l'allotissement du besoin fonctionnel : Le besoin relatif à la fourniture de papier pour impression et photocopie a fait l'objet d'une analyse préalable approfondie. Cette analyse a conduit à identifier un besoin global structuré à l'échelle de plusieurs régions, correspondant à des lots géographiques en corrélation avec l'organisation territorial de CAP Territoires. Dans ce cadre, l'accord-cadre AC 24-011, (publié le 22 août 2024) couvrant les régions Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est et Ile-de-France, a été structuré sous la forme de deux lots géographiques distincts. Le périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes, correspondant à un troisième lot géographique de ce besoin global résultant d'un élargissement de la zone d'activité de CAP Territoires sur ce secteur géographique. Ainsi, l'accord-cadre AC 26-024 constitue en réalité la mise en uvre différée d'un lot géographique autonome, s'inscrivant dans la stratégie d'achat globale de CAP Territoires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L'IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description : Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes.
Identifiant interne : 26-024-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 31/12/2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du mémoire technique
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement : 51292951400036
Département : CAP TERRITOIRES
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allone
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344066709
Télécopieur : +33 344066709
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cap-territoires.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier CS 81114.
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cd66666-00ee-429c-a31e-1aa4ba7feb50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
