Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-78643
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Anact
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de conception et exécution graphique, direction artistique, appui-conseil créatif.
Description : Réalisation de prestations de conseil graphique, direction artistique, conception visuelle, création de supports de communication, exécution graphique et appui conseil créatif pour l'Anact.
Identifiant de la procédure : 5e3e6fca-9df8-4032-b3f7-5e0e3e532d7e
Identifiant interne : 2026cce280d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 170 000,00 HT (reconduction incluses).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 170,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de conception et exécution graphique, direction artistique, appui-conseil créatif.
Description : Réalisation de prestations de conseil graphique, direction artistique, conception visuelle, création de supports de communication, exécution graphique et appui conseil créatif pour l'Anact.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 170,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation .
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation .
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9F_Og6L9K1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9F_Og6L9K1&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Anact
Organisation qui traite les offres : Anact
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Anact
Numéro d'enregistrement : 18003701200051
Adresse postale : 192 avenue Thiers CS 800 31
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme Delphine Lamborot
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472561368
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9F_Og6L9K1&v=1&selected=0
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3551ee23-bd2e-4b52-9366-c8a71023e43f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2026 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
