Avis de marché
Département(s) de publication :41, 35
Annonce n° 26-78245
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER IMPRESSION OFFSET, DE PAPIER INDÉCHIRABLE À FIBRES ET DE BOBINE COPIEUR PLAN AU PROFIT DU MINARM ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER IMPRESSION OFFSET, DE PAPIER INDÉCHIRABLE À FIBRES ET DE BOBINE COPIEUR PLAN AU PROFIT DU MINARM ET DES ANCIENS COMBATTANTS (bénéficiaire CDTAAE)
Identifiant de la procédure : 9faeb009-eeac-4a67-8b6d-de89a9ffc3de
Identifiant interne : DAF_2026_000216
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Saint Conwoïon
Ville : ROMORANTIN
Code postal : 41200
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER IMPRESSION OFFSET, DE PAPIER INDÉCHIRABLE À FIBRES ET DE BOBINE COPIEUR PLAN AU PROFIT DU MINARM ET DES ANCIENS COMBATTANTS (bénéficiaire CDTAAE)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER IMPRESSION OFFSET, DE PAPIER INDÉCHIRABLE À FIBRES ET DE BOBINE COPIEUR PLAN AU PROFIT DU MINARM ET DES ANCIENS COMBATTANTS (bénéficiaire CDTAAE)
Identifiant interne : DAF_2026_000216
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROMORANTIN
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027614?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027614?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d'enregistrement : 13001540700013
Département : 35
Adresse postale : Quartier Foch - BP 22
Ville : Rennes
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Hervé DOUTERLINGNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33223446010
Adresse internet : https://
[email protected]
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : Hotel de BIZIEN 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
https://www.greffe.ta-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc017d44-6abc-49f6-8f0c-fbd1b09fc359 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026